E-Book GUIDE ECOFRUGAL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.       FICHE PRODUIT/ CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Le GUIDE ECOFRUGAL est un e-book (fichier numérique) au format PDF sans DRM  (Digital Rights Management).  Sans protection technique, ce format PDF (Portable Document Format)de fichier informatique créé par Adobe Systems est lisible sur la plupart des supports numériques. Préalablement au téléchargement du GUIDE ECOFRUGAL, vous devez vous assurer d’avoir au minimum 71 Mégas d’espace disponible sur votre support informatique pour procéder au visionnage, à l’enregistrement et à la sauvegarde du GUIDE ECOFRUGAL. La taille du fichier, nécessite de procéder au téléchargement via une connexion wifi ou haut débit.

2.       PRIX

 Le prix  du GUIDE ECOFRUGAL  est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix n’est pas soumis à la T.V.A. française (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). L’éditeur du site www.ecofrugalprojec.org se réserve le droit de modifier son prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

3.       PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

 INSCRIPTION

Afin de pouvoir commander sur le site www.ecofrugalproject.org , vous devez au préalable vous identifier sur le site  en indiquant  votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Si vous ne disposez pas d’un compte utilisateur, il vous suffit pour en créer un, de cliquez sur la fenêtre en haut à droite intitulée Je m’inscris et de renseigner ensuite les champs demandés . Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères. Si vous disposez d’un compte personnel Facebook, vous pouvez vous connecter directement au site via notre interface Facebook.

 Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales. Vous êtes  le seul responsable de l’utilisation de vos identifiants et  de votre mot de passe que vous vous engagez à ne pas révéler.

En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, de vos identifiants et mot de passe, vous devez  prévenir immédiatement  l’éditeur du site à l’adresse suivante : green@ecofrugalproject.org. Dans le cas d’une éventuelle perte  ou oubli du mot de passe, en ouvrant votre session d’utilisateur, vous pouvez cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à l’éditeur une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée sur votre formulaire d’inscription. Toute opération de récupération ou d’utilisation d’un mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

L’ouverture ensuite de votre session d’utilisateur sur le site www.ecofrugalproject.org permet de procéder à l’achat du GUIDE ECOFRUGAL. Le paiement en ligne se fait via Paypal par carte bancaire ou via votre compte Paypal.

RÈGLEMENT

L’achat du GUIDE ECOFRUGAL est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un des parents ou représentants légaux.

Le e-book  GUIDE ECOFRUGAL est payable comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés par Paypal. Ce système de paiement sécurisé vous permet de régler votre achat via leur serveur dans un environnement sécurisé. Pour procéder au règlement vous  êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel) ainsi que vos noms et adresse. L’ensemble de ces informations sont cryptées sous le protocole SSL  – Secure Socket Layer -  et ne transitent jamais en clair sur le réseau), à la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire, ainsi que votre adresse ne sont  pas mémorisé sur le site www.ecofrugalproject.org.

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement.  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée. Une fois le règlement effectué, votre achat ne peut plus être annulé,  ni remboursé.

TÉLÉCHARGEMENT

Une fois  votre paiement validé par Paypal, retournez à la page d’accueil du E-book pour déclencher le téléchargement automatique et immédiat du GUIDE ECOFRUGAL. La fenêtre de  téléchargement est active pour une période minimum de 3 jours. L’accès à la fenêtre de téléchargement vaut accusé de réception de votre commande. Vous pouvez cependant recevoir une facture sur simple demande, en adressant un mail à green@ecofrugalproject.org.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous n’arriveriez  pas à procéder au téléchargement ou à la  lecture en ligne  à partir de votre compte d’utilisateur,  vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : green@ecofrugalproject.org en prenant soin de nous communiquer votre identifiant  sur le site et en nous renseignant sur les problèmes rencontrés.

4.       REMBOURSEMENT /ANNULATION

Le prix d’achat de votre commande est automatiquement débité, même si vous décidez, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du GUIDE ECOFRUGAL.

Le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne s’applique pas dans le cas de l’achat d’un fichier numérique, dès lors  que vous avez pu avoir accès à la fenêtre de téléchargement du GUIDE ECOFRUGAL.

5.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au fichier numérique du GUIDE ECOFRUGAL  est nominatif, il est ouvert seulement à l’acheteur. Le fichier numérique  GUIDE ECOFRUGAL  est  uniquement destiné à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement  la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Le fichier numérique  du GUIDE ECOFRUGAL ainsi que tous les éléments reproduits (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement  auquel se connecte votre appareil informatique et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

6.       INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui  vous sont demandées sont nécessaires au traitement et à l’exécution de votre commande. Les fichiers de données restent internes à  www.ecofrugalproject.org et  à www.payapal.fr.  Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

7.       DURÉE & PREUVE

 Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par  www.ecofruaglproject.org. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le compte Paypal constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

8.       DÉSACTIVATION DE VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR

 www.ecofrugalproject.org se réserve le droit de supprimer le compte du client sans préavis ni indemnités en cas de non respect des conditions générales ou de non paiement des sommes dues. Vous pouvez  demander à désactiver votre compte utilisateur de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, vous ne pourrez plus télécharger le GUIDE ECOFRUGAL, même s’il est déjà commandé.

9.       MODIFICATION DE L’OFFRE

L’éditeur se réserve le droit d’apporter à son offre numérique (la vente du e-book  GUIDE  ECOFRUGAL) toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et n’est  pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.  Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement l’offre numérique qu’il propose sur le site www.ecofrugalproject.org et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

L’éditeur  du site  www.ecofrugaproject.org se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement  du livre numérique toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, l’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement l’offre de téléchargement du GUIDE ECOFRUGAL avec un préavis de 3 jours.  Il n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

10.   FORCE MAJEURE

 La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

11.   LITIGE

 Les obligations mises à la charge de l’éditeur dans le cadre de l’offre de téléchargement du GUIDE ECOFRUGAL est une obligations de moyen. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. www.ecofrugalproject.org est un service de communication au public en ligne édité par Philippe Lévêque ( l’éditeur) demeurant au 52 rue Polonceau, 75018, Paris, à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.